Conditions générales de vente

Les conditions générales de vente ci-dessous sont les seules applicables et remplacent toutes les autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. la société A2MG peut être amené à modifier ses conditions générales de vente, il est donc nécessaire de bien vouloir consulter celles-ci avant chaque visite du site A2MG COMPETITION.

Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus  antérieurement. Chaque achat sur le site est donc régi par les conditions générales applicables à la date de la commande.

En conséquence ,   le fait de passer la commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces conditions générales de vente

DISPONIBILITE DES PRODUITS

Toutes les commandes seront honorées dans la limite des stocks disponible. Dans l’hypothése où l’un des produits commandés ne serait pas disponible dans nos stocks, nous vous contacterons par courrier électronique ou téléphone, afin de vous en informer et de vous indiquer dans quels délais ce produit pourrait, le cas échéant vous être livré.

Si parmi les produits commandés certains sont temporairement indisponibles, nous procéderons à un envoi groupé dès réception de tous les produits.

Les disponibilités affichées sont indiquées à titre indicatif et ne représentent en aucun cas un engagement contractuel.

MODE DE LIVRAISON

Les produits sont livrés à l’adresse que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande.

L’ensemble des délais annoncés sont calculés en jours ouvrables.

Pour tout produit disponible en stock, la livraison s’effectue sous un délai de 48/72 heures,

Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d’expédition de votre commande, à celui-ci il faut ajouter le délai de livraison du mode de transport.

Toute commande sera validée qu’après acceptation des conditions générales de vente.

La societe A2MG met tout en œuvre pour respecter les délais de livraison mentionnés sur le site mais ne pourra être tenu responsable des conséquences liées à un retard de livraison ou une perte de colis causés par un tiers ou par votre fait.

En cas de non-réception d’un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours. Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué.

Vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison du transporteur. Vous devez indiquer sur le bon de livraison st sous formes de réserves manuscrites accompagnées de votre signature toute anomalie concernant la livraison (produit endommagé). Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l’acheteur ou une personne autorisée par elle, a signé le bon de livraison.

Vous devrez également signaler par courrier recommandé les anomalies et confirmer vos réserves au transporteur au plus tard dans les trois jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier à :

A2MG

34, chemin des Mollies

38270 MARCOLLIN

Nos livraisons effectués par Colissimo ou Exapaq , avec un délai moyen de 48/72 heures, avec pour tranche horaire de 8 heures à 17 heures, en cas d’absence un avis de passage vous est délivré.

Les livraisons effectuées par Mondial Relay seront à récupérer dans votre point relai choisi lors de la commande.

RISQUES

Les articles vendus voyagent aux frais, risques et périls de l’acheteur, sauf recours éventuel contre le transporteur. Les articles sont réputés réceptionnés et agréés au départ de nos magasins. Lors de leur arrivée sur le lieu de destination, il appartient au client de reconnaître leur état avant d’en prendre possession sous sa responsabilité.

PRIX

Les  prix de vente indiqués sur le site A2MG COMPETITION sont en euros et toutes taxes comprises, mais hors frais de livraison.

Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment sans préavis mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.

RESPONSABILITES

La societe A2MG ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu à l’occasion, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d’inondation, d’incendie. En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, la societe A2MG n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.

DROIT DE RETRACTATION

Conformément à l’article L121-16 du code de la consommation, le client dispose de sept jours ouvrables à compter  de la date de livraison de sa commande pour faire retour de l’article pour échange ou remboursement 

Avant de nous retourner votre produit, il devra être en parfait état, dans son emballage d’origine non endommagé. Il devra être accompagné de tous ses accessoires (notices, garanties etc  …)

A défaut vous perdrez votre droit de rétractation et le produit vous sera retourné à vos frais

FRAIS DE DOUANE

La societe A2MG vous informe que tous les frais et taxes relatifs aux échanges douaniers restent à la charge du client.

GARANTIE

La societe A2MG assure la garantie des vices cachés dans les conditions légales. L’acquéreur dispose d’un délai de huit jours à compter de la découverte d’un vice caché pour notifier ses réserves par lettre recommandée avec accusé réception

MODALITES DE PAIEMENT ET SECURISATION

Nos articles et marchandises sont payables au comptant à la commande.

En cas de commandes passées  par correspondance (Internet, courrier, téléphone, etc..) nos envois sont effectués après le paiement intégral de la marchandise.

Dans l’hypothèse où la société aura accordé, à titre exceptionnel, des modalités particulières de paiement, les articles et  marchandises font l’objet d’une réserve de propriété jusqu’au complet paiement du prix, frais et accessoires .  En cas de non paiement de l’une des échéances convenues, le vendeur pourra appliquer la condition résolutoire. Cette condition ne porte pas atteinte au transfert immédiat aux frais et périls de l’acheteur.

Aucun escompte ne sera accordé ni pour paiement comptant, ni pour paiement antérieur à la date d’échéance prévue. En cas de retard de paiement seront exigibles, conformément à l'article L.441-6 du code du commerce, une indemnité calculée sur la base de trois fois le taux de l'interet légal en vigueur ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40€.

Par carte bancaire

Le paiement s’effectue sur le serveur bancaire sécurisé de Paypal, ceci implique qu’aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site de A2MG COMPETITION. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé, votre commande sera ainsi enregistrée  et validée dès l’acceptation du paiement.

Votre commande sera validée et débitée le jour de l’enregistrement de votre commande.

Par chèque bancaire

Votre commande est alors réservée pendant 10 jours. Au-delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée. La commande ne sera  traitée qu’à réception de votre chèque  et qu’après validation de sa validité par notre partenaire financier.

Sécurisation

Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL              (Secure Socket Layer)

Et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque ,  en aucun cas A2MG COMPETTION n’ a accès à ces informations bancaires, et ne les garde donc pas sur ses serveurs. C’est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site

Défaut de paiement

La societe A2MG  se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande  précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à l’ensemble de vos données personnelles. Adressez votre demande par courrier postale à :

A2MG COMPETITION

34, chemin des Mollies

38270 MARCOLLIN

CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE

En application de la loi 80.335 du 12 mai 1980, nous nous réservons la propriété des produits et des marchandises, objets des présents débits, jusqu’au paiement de l’intégralité du prix et de ses accessoires ; En  cas de non-paiement total ou partiel du prix de l’échéance pour quelque cause que ce soit, de convention expresse, nous nous réservons la faculté, sans formalité, de reprendre matériellement possession de ces produits et marchandises  à vos frais, risques et périls. En cas de contestation ,  le tribunal de Commerce de Grenooble est seul compétent pour la vente aux professionnels.

IMPORTANT

La societe A2MG attire votre attention sur le fait que les pièces destinées à l’adaptation sur des véhicules, peuvent présenter des caractéristiques telles qu’elles rendent leur circulation interdite sur des chaussées ouvertes à la circulation publique. En effet, elles peuvent modifier sensiblement les caractéristiques des véhicules  telles que décrites dans le procès verbal de réception délivré par le service des Mines : bruit, pollution, vitesse maximum, éblouissement, etc. D’autres part, toutes les pièces « compétition » ne font l’objet d’aucune garantie contractuelle particulière.

DISPOSITIONS DE LA LOI « INFORMATIQUES ET LIBERTES »

A tout moment, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (article 34 de la loi « informatiques et libertés » du 6 janvier 1978).

Suite à votre première commande, vous recevrez, si vous le souhaitez la Newsletter . Vous pourrez par la suite modifier votre abonnement dans votre espace client.

COORDONNEES DE LA SOCIETE :

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